Marque enregistrée - Marque en vigueur

EBANQUE
M. DANTAS SERGE

Numéro de dépôt :
4319524
Date de dépôt :
04/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/12/2026
EBANQUE de DANTAS SERGE

Présentation de la marque EBANQUE

Déposée le 4 décembre 2016 par monsieur DANTAS SERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est monsieur DANTAS SERGE domicilié(e) 7 Avenue de la République - 93250 - VILLEMOMBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LMA AVOCAT, M. LEFEBVRE Jean domicilié(e) 30 bis RUE TILSITT - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EBANQUE arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.

DANTAS SERGE a également déposé les autres marques suivantes : ECOMPTEPRO


M. DANTAS SERGE - 7 Avenue de la République - 93250 - VILLEMOMBLE - France


CABINET LMA AVOCAT, M. LEFEBVRE Jean - 30 bis RUE TILSITT - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

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